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ã Copyright Claire O. France 2005-2006

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d ) (Loi n° 97-283 du 27 mars 1997) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente aux enchères publiques effectuée en France par un officier public ou ministériel pour les exemplaires qu'il met à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.

4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.